combien de temps est valable un compromis de vente pour l'achat d'une maison?
benoit267
2006-08-18 09:29:06 UTC
combien de temps est valable un compromis de vente pour l'achat d'une maison?
Six réponses:
2006-08-18 10:53:43 UTC
A la signature du contrat d ' achat , la date d `achat definitif est precisee dans le contrat , en accord avec le vendeur elle peut etre changee....et normalement si vous ne donnez pas suite vous perdez les aarhes verses...a l inverse si le vendeur ne veut plus vous vendre il vous doit le double des arrhes verses
2006-08-18 16:56:56 UTC
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé.
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte des mentions dont la plupart sont obligatoires.
Il s'agit d'un contrat à durée indertiminée contrairement au Seing Privé qui lui est à durée déterminée
le compromis sera rompu si l'une des parties ne rempli pas les conditions stipulée sur le contrat
bon business
Nelly .
2006-08-18 16:44:09 UTC
Tu as 90 jours pour trouver un financement (durée légale) ... Mais il me semble qu'au bout de 45 jours ils faut dire ou en sont tes recherches au vendeur (ou agence immo) ... Tout doit etre écrit sur le compromis normalement ...
nicolas b
2006-08-18 16:38:31 UTC
je crois que c est trois mois renouvelables mais normalement c est marqué sur le compromis
cayoul63
2006-08-18 16:35:54 UTC
J'ai acheté l'an dernier et il me semble me souvenir que tu peux dénoncer le compromis dans les 7 jours avec Recommandé AR...
clover
2006-08-18 16:35:19 UTC
aucune idée.LOL
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