je voudrais en savoir plus sur les dépenses payées suivant la procédure simplifiée de la dépense publiqe?

Question:

karim o

2006-11-16 08:37:02 UTC

quelles sont les dépenses éligibles et les avantages et inconvenients de cette procédure

Un répondre:

nine

2006-11-16 08:42:03 UTC

Va voir sur le site www.legifrance.fr

et recherche le décret n°2006-975 du 1er oaût 2006.

C'est le nouveau code des marchés publics.

Fastudieux à lire c'est vrai mais tu trouveras toutes les infos que tu souhaites.

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